Politique de confidentialité

Préambule

La Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels (ci-après « la Politique ») est adoptée en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c. P-39.1.

Le Service Budgétaire Lac-Saint-Jean-Est (ci-après «l’organisme» ou «le Service budgétaire») est une personne morale à but non lucratif qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités. Il est donc assujetti à la Loi sur le privé. Cette politique s’applique à l’organisme, ce qui inclut les employés, les membres de son conseil d’administration, stagiaires et bénévoles. La politique s’applique pour tous les renseignements personnels collectés, utilisés et conservés par l’organisme, et ce, peu importe leur forme. La Politique vise les renseignements personnels contenus dans tous les types de documents physiques ou numériques, au sens large, que leur forme soit écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Objectif

La présente Politique décrit les normes de collecte, d'utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels afin d’assurer que le service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est est en conformité avec les dispositions réglementaires et avec ses exigences d’autoréglementation au sujet de la protection des renseignements personnels

RESPONSABLE DE LA PROTECTIONDES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Joanie Lajoie est la responsable de la protection des renseignements personnels et toutes les plaintes et demandes de renseignements doivent lui être transmises directement.

Pour toute information complémentaire veuillez nous contacter.