Politique de confidentialité
Préambule
La Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels est adoptée en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c. P-39.1.
OBJECTIF
La présente Politique décrit les normes de collecte, d'utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels afin d’assurer que le service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est est en conformité avec les dispositions réglementaires et avec ses exigences d’autoréglementation au sujet de la protection des renseignements personnel
CETTE POLITIQUE EST PRÉSENTEMENT EN TRAVAIL
REVENEZ À L'AUTOMNE 2024
- Item 1
- Item 2
- Item 3
- Item A
- Item B
- Item C
